27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature vise l'attribution d'une dotation fédérale aux zones de police, conformément à la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, un crédit provisionnel de 8.187.288,87 EUR a été inscrit sous le programme 90-1 (Allocation de base 17-90-11-43.51.09) destiné à encourager certaines initiatives dans les zones de police confrontées à des surcoûts à la suite de situations problématiques entraînant une surcharge de travail qui n'aurait pas pu être envisagée au moment de la réforme des polices et sans que cette dimension n'ait été prise en compte dans le cadre du financement générique.

Dans ce cadre, il a été proposé de maintenir en grande partie le principe de l'attribution de l'année précédente comprenant, d'une part, un montant de 3.638.540,01 EUR qui profite à l'ensemble des zones de police et qui est réparti proportionnellement à la part de chaque zone de police dans la dotation fédérale de base et, d'autre part, une partie spécifique qui tient compte de certains besoins propres à certaines zones de police telles que décrites ci-dessous.

Ainsi, pour les zones de police de la Région bruxelloise, il est proposé de maintenir leur part spécifique de 1.627.716,25 EUR à l'identique que l'année passée. Cette dotation leur est octroyée pour donner suite à l'augmentation des événements à caractère international sur leur territoire (sommet OTAN, sommets européens, manifestations et autres événements à caractère international) qui exercent une pression sur leur capacité opérationnelle sans que cette dimension n'ait été prise en compte dans le cadre du financement générique.

Il est proposé de maintenir le montant spécifique pour les zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire ou assimilé s'est installé après la réforme des polices ou dont les profondes modifications structurelles de ces établissements exercent une pression sur leur capacité opérationnelle sans que cette dimension n'ait été prise en compte dans le cadre du financement générique, afin de faire face à la surcharge de travail supplémentaire.

Il est proposé de maintenir le montant spécifique octroyé aux zones de police sur le territoire desquelles un port exerce une pression sur leur capacité opérationnelle à cause de la criminalité transfrontalière et plus particulièrement du trafic de drogues international.

Le présent arrêté royal vise également le paiement de l'incitant financier spécial octroyé aux zones de police ayant fusionné.

Pour rappel, en 2015, un incitant financier spécial à la fusion des zones de police a été créé sous la forme d'une contribution, qui serait calculée sur base de la différence entre la somme des effectifs minimaux des zones de police concernées et la somme des FTE attribués aux mêmes zones par la norme KUL. Si la différence est supérieure à 30, la nouvelle zone de police reçoit une intervention financière qui correspond au produit de la partie excédant 30 multipliée par une valeur forfaitaire de 17.058 EUR (montant forfaitaire multiplicateur initial de la norme KUL dans le calcul de la dotation de base aux zones de police).

A ce jour, la seule fusion correspondant à ces critères est celle concernant les zones de police Willebroek et Malines.

Afin d'encourager les autres fusions et accroissements d'échelle qui ne répondent pas à ce critère, un incitant financier est également octroyé aux zones de police ayant réalisé une fusion légalement finalisée et opérationnalisée. Un montant maximal de 157.500,00 EUR est octroyé et peut-être réparti sur plusieurs années en fonction des limites budgétaires.

Par ailleurs, il est proposé d'accorder un montant de 119.484,18 EUR à la zone de police Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen (5379) pour corriger une erreur de catégorisation dans l'arrêté ministériel du 3 juillet 2018 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2018 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police.

Enfin, il est proposé d'octroyer le montant de 36.823,99 EUR à la zone de police Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise (5409) pour corriger une erreur matérielle lors du paiement du subside prévu pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2020.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN

27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'article 41bis de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, modifié par la loi du 28 avril 2019 modifiant des dispositions relatives à la police intégrée;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 3 décembre 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 décembre 2021;

Considérant qu'un crédit de 8.187.288,87 euros destiné à encourager certaines initiatives dans les zones de police est inscrit sous le programme 90-1 (Allocation de base 17-90-11-43.51.09) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une dotation d'un montant total de 8 187 288,87 EUR est attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour encourager certaines initiatives.

Sa répartition est fixée en annexe I. Cette dotation est versée en un seul paiement.

Art. 2.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2021, programme 90-1, allocation de base 11.43.51.09.

Art. 3.Le présent arrêté royal abroge et remplace l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 27 décembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre l'Intérieur, A. VERLINDEN

Annexe I à l'arrêté royal du 27 décembre 2021 portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police

Nr/N° Zone

Dotatie om bepaalde initiatieven te stimuleren Dotation pour encourager certaines initiatives

5267

Genappe/Nivelles

€ 15.253,00

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

€ 93.616,59

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

€ 9.638,00

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

€ 8.100,00

5271

Wavre

€ 10.712,00

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

€ 7.290,00

5273

Braine-l'Alleud

€ 8.033,00

5274

Waterloo

€ 7.950,00

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

€ 8.252,00

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

€ 10.907,00

5277

Liège

€ 128.271,00

5278

Neupré/Seraing

€ 24.813,00

5279

Herstal

€ 11.589,00

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

€ 10.050,00

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

€ 17.778,00

5282

Flémalle

€ 7.698,00

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

€ 16.869,00

5284

Ans/Saint-Nicolas

€ 14.498,00

5285

Awans/Grâce-Hollogne

€ 11.211,00

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

€ 9.683,00

5287

Jalhay/Spa/Theux

€ 12.434,00

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

€ 18.546,00

5289

Dison/Pepinster/Verviers

€ 27.508,00

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

€ 14.110,00

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

€ 15.242,00

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

€ 19.493,00

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

€ 8.788,00

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

€ 14.214,00

5295

Huy

€ 8.746,00

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

€ 16.009,00

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

€ 19.910,00

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

€ 10.074,00

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

€ 18.020,00

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

€ 120.837,66

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

€ 29.983,00

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul Saint-Hubert/Tellin/Wellin

€ 282.872,00

5303

Namur

€ 41.311,00

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

€ 10.017,00

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

€ 16.018,00

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

€ 12.463,00

5307

Sambreville/Sombreffe

€ 9.705,00

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

€ 4.451,00

5309

Florennes/Walcourt

€ 9.756,00

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

€ 10.246,00

5311

Couvin/Viroinval

€ 10.457,00

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

€ 21.324,00

5313

Houyet/Rochefort

€ 9.016,00

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

€ 407.987,00

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

€ 88.377,27

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

€ 34.202,00

5317

Mouscron

€ 17.887,00

5318

Comines-Warneton

€ 9.264,00

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

€ 93.669,66

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

€ 8.390,00

5321

Bernissart/Péruwelz

€ 12.821,00

5322

Ath

€ 8.831,00

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

€ 13.055,00

5324

Mons/Quévy

€ 45.486,00

5325

La Louvière

€ 27.329,00

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

€ 13.059,00

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

€ 33.065,00

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

€ 21.818,00

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

€ 13.054,00

5330

Charleroi

€ 102.840,00

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

€ 16.758,00

5332

Anderlues/Binche

€ 13.346,00

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

€ 10.517,00

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

€ 13.290,00

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

€ 17.488,00

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

€ 14.717,00

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

€ 12.969,00

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

€ 13.373,00

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

€ 983.591,55

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

€ 285.122,10

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

€ 348.886,70

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

€ 177.093,30

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

€ 185.422,30

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

€ 274.039,30

5345

Antwerpen

€ 332.102,36

5346

Zwijndrecht

€ 3.672,36

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

€ 12.749,36

5348

Kapellen/Stabroek

€ 7.271,36

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

€ 13.017,36

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

€ 10.414,36

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

€ 16.130,36

5352

Brasschaat

€ 8.045,36

5353

Schoten

€ 7.029,36

5354

Ranst/Zandhoven

€ 5.122,36

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

€ 14.752,36

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

€ 7.933,36

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

€ 12.213,36

5360

Lier

€ 9.480,36

5361

Berlaar/Nijlen

€ 6.218,36

5362

Heist-op-den-Berg

€ 8.153,36

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

€ 169.883,36

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

€ 27.025,36

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

€ 9.726,36

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

€ 15.961,36

5367

Arendonk/Ravels/Retie

€ 8.576,36

5368

Balen/Dessel/Mol

€ 54.483,36

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

€ 13.619,36

5371

Lommel

€ 7.445,36

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

€ 9.300,36

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

€ 13.992,36

5375

Heusden-Zolder

€ 6.440,36

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

€ 13.331,36

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

€ 18.178,36

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

€ 131.212,54

5380

Herstappe/Tongeren

€ 92.386,36

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

€ 16.266,36

5382

Voeren

€ 3.608,36

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

€ 11.010,36

5388

Leuven

€ 34.887,36

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

€ 8.295,36

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

€ 6.099,36

5393

Herent/Kortenberg

€ 121.447,36

5394

Aarschot

€ 6.789,36

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

€ 5.180,36

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

€ 11.558,36

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

€ 5.046,36

5400

Zaventem

€ 8.857,36

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

€ 5.123,36

5402

Hoeilaart/Overijse

€ 6.484,36

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

€ 5.604,36

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

€ 7.596,36

5406

Dilbeek

€ 8.126,36

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

€ 9.166,36

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

€ 15.106,36

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

€ 43.817,35

5410

Grimbergen

€ 7.220,36

5411

Machelen/Vilvoorde

€ 13.680,36

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

€ 7.304,36

5415

Gent

€ 107.428,36

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

€ 14.525,36

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

€ 12.954,36

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

€ 11.795,36

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

€ 6.889,36

5421

Assenede/Evergem

€ 9.564,36

5423

Aalter/Knesselare

€ 6.145,36

5424

Maldegem

€ 7.167,36

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

€ 15.084,36

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

€ 8.267,36

5427

Ronse

€ 8.069,36

5428

Geraardsbergen/Lierde

€ 8.726,36

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

€ 12.658,36

5432

Sint-Niklaas

€ 21.007,36

5433

Kruibeke/Temse

€ 11.049,36

5434

Lokeren

€ 10.275,36

5435

Hamme/Waasmunster

€ 25.092,28

5436

Berlare/Zele

€ 9.235,36

5437

Buggenhout/Lebbeke

€ 5.804,36

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

€ 10.483,36

5439

Denderleeuw/Haaltert

€ 7.948,36

5440

Aalst

€ 24.580,36

5441

Erpe-Mere/Lede

€ 9.192,36

5442

Ninove

€ 9.078,36

5443

Dendermonde

€ 13.213,36

5444

Brugge

€ 43.947,36

5445

Blankenberge/Zuienkerke

€ 8.227,36

5446

Damme/Knokke-Heist

€ 15.412,36

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

€ 56.094,36

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

€ 64.881,20

5449

Oostende

€ 131.144,36

5450

Bredene/De Haan

€ 7.842,36

5451

Middelkerke

€ 6.222,36

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

€ 17.074,36

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

€ 22.219,36

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

€ 9.094,36

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

€ 16.530,36

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

€ 28.217,36

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

€ 17.653,36

5458

Deerlijk/Harelbeke

€ 6.672,36

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

€ 9.084,36

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

€ 15.174,36

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

€ 16.047,36

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

€ 40.871,36

5853

Lanaken/Maasmechelen

€ 17.526,36

5904

Beveren /Sint-Gillis-Waas /Stekene

€ 126.437,47

5905

Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw

€ 46.259,81

5906

Mechelen/Willebroek

€ 750.741,96

5907

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven/Halen/Herk-De-Stad/Lummen

€ 61.337,16

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

€ 49.332,91

5909

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

€ 121.932,90

5910

Hoegaarden/Tienen/Landen/Linter/Zoutleeuw

€ 60.647,83

5911

Deinze/Zulte/Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

€ 58.770,83

Totaal/Total

€ 8 187 288,87

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 27 décembre 2021 portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN