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Arrêté Royal
publié le 09 février 2022

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Monsieur Seppe BRANTEGEM, est promu par avancement à la class(...)

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service public federal justice
numac
2022030294
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09/02/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Monsieur Seppe BRANTEGEM, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2021 .

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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