publié le 09 février 2022
Bruxelles Environnement. - Avis. - Augmentation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, conformément à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022030409
- pub.
- 09/02/2022
- prom.
- 11/01/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 JANVIER 2022. - Bruxelles Environnement. - Avis. - Augmentation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, conformément à l'article 40 de l'
Ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
14/06/2012
pub.
27/06/2012
numac
2012031319
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux déchets
fermer relative aux déchets
En application de l'article 40 de l'
Ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
14/06/2012
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27/06/2012
numac
2012031319
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region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux déchets
fermer relative aux déchets, à partir de l'exercice 2022, le montant de la taxe sur l'incinération des déchets est porté à 15 euro par tonne de déchets admise à l'incinération.
Ce montant est fixé pour l'année 2022 à 15 euros.
Avec effet au 1er janvier 2022.
Le Directeur-général, F. FONTAINE La Directrice-générale adjointe, B. DEWULF