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M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant de l'intervention forfaitaire dû par le gestionnaire de réseau de distribution au fournisseur en cas de dépassement du délai de placement d'un compteur à budget ou de l'activation de la fonction de prépaiement et les modalités de dédommagement type arrêté ministériel prom. 11/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022030191 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 11/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022030199 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 11/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022030195 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense

avis

type avis prom. 11/01/2022 pub. 09/02/2022 numac 2022030409 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement. - Avis. - Augmentation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, conformément à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
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