11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense

La Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2014;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, l'article 3;

Vu l'arrête ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2021, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, les modifications suivantes sont apportées: a)dans l'alinéa 1er, le mot "seize" est remplacé par le mot "quatorze"; b) l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit: "Les membres sont : 1° deux vice-présidents: a) une personne issue des membres visés au 2° ;b) une personne issue des membres visés au 3° ;2° sept membres de la Défense, qui sont: a) le sous-chef d'état-major du département d'état-major opérations et entraînement;b) le sous-chef d'état-major du département d'état-major stratégie;c) le directeur général de la direction générale human resources;d) le directeur général de la direction générale material resources;e) le représentant du commandant de la composante médicale;f) le commandant de l'Ecole royale militaire;g) le représentant du chef de la Défense;3° six membres issus de la Société civile; 4° le directeur-général d'Egmont - Institut Royal des Relations Internationales Fondation d'utilité publique."; c) dans l'alinéa 3, les mots "les vice-présidents,"sont insérés entre les mots "Le président," et les mots "ainsi que les membres";d) l'alinéa 4 est abrogé;e) dans l'alinéa 5, les mots "6 ans" sont remplacés par les mots "six ans".

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, le mot "voor" est remplacé par le mot "vóór".

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées: a) dans l'alinéa 2, le 2° est remplacé par ce qui suit: "2° six membres de la Défense, dont: a) quatre professeurs de l'Ecole royale militaire, dont deux appartenant à la faculté polytechnique et deux appartenant à la faculté des sciences sociales et militaires;b) un représentant du sous-chef d'état-major opérations et entrainement; c) un représentant issu du domaine de la santé et du bien-être;"; b) dans l'alinéa 2, le 3° remplacé par ce qui suit: "3° six membres issus de la société civile pouvant justifier d'une expérience scientifique particulière dans les domaines dans lesquels la Défense est susceptible de mener sa recherche scientifique et technologique."; c) l'alinéa 3 est abrogé;d) dans le texte néerlandais de l'alinéa 5, le mot "bevoegde" est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 2021.

Bruxelles, le 11 janvier 2022.

L. DEDONDER