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M.B. Index des textes publiés le 23 février 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022030947 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de membre néerlandophone du Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données Vu la démission d'un membre néerlandophone, la Chambre doit, conformément à l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 3 déc Les membres du Centre de connaissances sont nommés pour un terme de six ans, une seule fois renouve(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2021205740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux emplois de fin de carrière - régime dérogatoire en application de la convention collective de travail n° 156 du Conseil national du Travail pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2021205821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le cadre relatif à l'apprentissage tout au long de la vie et à la formation en alternance type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2021043297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2021205957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2021205822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2021205959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2021206009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022020101 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3790 du 13 décembre 2021: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée aux militaires suivants à la date du FORCE TERRESTRE sergent **** **** B. caporal-chef **** D. La Décoration militaire de 1ère (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022020250 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 19 janvier 2022, M. le commissaire divisionnaire de police Laurent BLONDIAU est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arrondis type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022020249 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 19 janvier 2022, Madame la commissaire divisionnaire de police Veerle DE WOLF est désignée pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arron type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022020257 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3817 du 14 janvier 2022 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2021 en application des lois coordonnées sur le FORCE TERRESTRE les colonels brevetés d'état-major: **** P., **** P., Van **** P., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022030221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2021, Madame Lien MEURISSE, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022030223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2021, Madame Elke VAN ROSSEN, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022030415 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 novembre 2021 Madame Rombouts, Elise Angelina Brooklyn Leonie, née à Turnhout le 28 octobre 2001, demeurant à Zelzate, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Vanherck". type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 23/02/2022 numac 2022030506 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022040089 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3839 du 9 février 2022: Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: messieurs: Benoit Régis, Attaché Gharbi Karim, Attaché Matten Vincent, A Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne: mesdames: Dekie Myriam, Assistant administra(...) type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022040157 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation type arrêté royal prom. 17/02/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022040201 source service public federal justice Arrêté royal fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Alaska-269, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-GRIMALDI-1327, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020318 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1165 sur la ligne ferroviaire n 10/2, Y Koestraat - Y Kruipin, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.275 type arrêté ministériel prom. 11/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022030191 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BAYER sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.188 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 7BASF sur la ligne ferroviaire n° 11, Y Schijn - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 15.286 type arrêté ministériel prom. 11/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022030199 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 11/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022030195 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022030383 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques

décret

type décret prom. 17/02/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020339 source service public de wallonie Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque type décret prom. 03/02/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022040162 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 23/02/2022 numac 2021043642 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 23/02/2022 numac 2022030198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 23/02/2022 numac 2022030285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022030951 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international

avis

type avis prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022030829 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Union professionnelle des logopèdes francophones et autres ont sollicité l'annulation de(...) type avis prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200829 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 janvier 2022 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022040158 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Octroi Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicul Erkenningsnummer van de rijschool Numéro d'agré(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022201081 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'IT Software Architectes Java (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Numéro de sélection : AFG21267 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2021. La (...) type liste prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200929 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022201137 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A2) francophones pour le **** Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ****21238 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2022. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022201109 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers - chef de service (A2) au tribunal de l'entreprise Gand (m/f/x) - BNG21367 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200516 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII CHR HAUTE SENNE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2021 approuve les comptes 2020 de l'Association Chapitre XII CHR Haute Senne votés en séance de l'Assemblée générale du 29 juin 2021. ASSOCIATIO ASSOCIATION CHAPITRE XII ASSOCIATION DE POUVOIRS PUBLICS CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté minis(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200603 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689388 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200604 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690420 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200568 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CRAF. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 juin 2021 relative à la modification du cadre. INASEP. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2021 approuve la dél INBW. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administr(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200606 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701987 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200609 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702292 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200608 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702273 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200607 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702159 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200611 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702296 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200612 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702354 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200613 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702461 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200614 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702480 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200616 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702538 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200615 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702504 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200617 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets RS190000573 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200646 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AIEM. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2021 relative à la modification du statut administratif. CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre CHRSM. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'adminis(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022030840 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination et promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2022, Monsieur Stijn KWANTEN est nommé dans l'emploi de « commissair(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200828 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er février 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommées audit Comité, Mmes DE BISSCHOP Ineke, en qualité de membre effecti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200770 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la pneumologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2022, sont renouvelés p 1° au titre de représentants des universités : - Mme BUYSE Bertien et MM. DEROM Eric, LEDUC Dim(...)

document

type document prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022200636 source service public de wallonie Environnement Par acte du 26 janvier 2022, la SA CONSTANT BONIVERS Luxembourg sise Op der Haart 24, à 9999 Wemperhardt est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2 Par acte du 26 janvier 2022, la BV JARDERZO sise Grotelart 6, à 9679 Va Oldambt est enregistrée(...) type document prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022201082 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Linux system engineers (niveau A2), francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21269 Ladite sélection a été clôturée le 05/01/2022. Il n'(...) type document prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022201107 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipes techniques et administratives (niveau A1) francophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21037 Ladite sélection a été clôturée le 16/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 23/02/2022 numac 2022201123 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Phase d'Etude (niveau A2) néerlandophones pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21031 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.
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