SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AIEM. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2021 relative à la modification du statut administratif.

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 22 octobre 2021 relative à l'ajout du congé pour aidant proche.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 21 septembre 2021 relative aux modifications apportées aux règlements de travail.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 novembre 2021 relative à la modification du cadre du CHRSM - Directeur général adjoint.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 novembre 2021 relative à la modification du statut pécuniaire concernant la fonction de Directeur général adjoint.

IDEA. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 novembre 2021 relative à la modification du statut administratif.

IDEA. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 novembre 2021 relative à la modification du règlement de travail (chapitre V, IX et X).

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2021 relative à la prime corona.

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 2021 relative à la modification du statut administratif.

INBW. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 20 octobre 2021 relative à la maintenance 2021.

INBW. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 novembre 2021 relative à la description de fonction du Gestionnaire protection ressource eau (QUA-003).

INBW. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 novembre 2021 relative à la description de fonction du Directeur général (SG-Direction générale-Man-01).

INBW. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 novembre 2021 relative à la description de fonction du Gestionnaire de projets Déchets Expert (Val-Sg-Man-04).

INBW. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 novembre 2021 relative au nouveau règlement de couverture incapacité-invalidité dans le cadre de l'assurance groupe.

IRSIA. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 13 octobre 2021 relative à l'instauration du télétravail structurel et occasionnel.

IRSIA. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 13 octobre 2021 relative à l'octroi d'une prime de remerciement sous forme d'écochèques.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 8 novembre 2021 relative à la prime de printemps « accord sociaux - année 2021 - accord-cadre wallon 2018-2020 pour le secteur non-marchand » (protocole 24/2021).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 8 novembre 2021 relative à la prime d'attractivité - année 2021 - secteur des aînés (protocole 20/2021).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 8 novembre 2021 relative au complément fonctionnel - année 2021 - secteur hospitalier (protocole 21/2021).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 8 novembre 2021 relative à la programmation sociale - année 2022 (protocole 23/2021).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 8 novembre 2021 relative au complément fonctionnel - année 2021 - secteur des aînés (protocole 22/2021).

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 8 novembre 2021 relative à la prime d'attractivité - Année 2021 - 2ème partie - Secteur hospitalier (protocole 19/2021).

TIBI. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 27 octobre 2021 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service « Stratégie Etudes et Statistiques » et de l'Unité « Ressources Humaines et Qualité, Sécurité et Environnement ».

TIBI. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 27 octobre 2021 relative aux cadeaux et valorisation des collaborateurs.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à la modification des annuités.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 19 novembre 2021 relative aux chèques-repas 2022.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 22 octobre 2021 relative au règlement d'ordre intérieur du service « Maintenance et Travaux » à l'exception de la phrase suivante : « Il est profité de l'occasion pour rappeler que ce n'est qu'à titre tout à fait exceptionnel que les agents bénéficiant de prestations réduites pour raisons médicales peuvent bénéficier de congés annuels.

Par conséquent, il est vivement recommandé de soumettre toutes ces demandes de congés annuels au collège provincial ».

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 22 octobre 2021 relative à la modification de l'annexe 17 du statut pécuniaire.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 22 octobre 2021 relative à la modification du statut administratif.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 22 octobre 2021 relative à la modification du règlement de travail (chapitresV, IX et X).

ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 annule la délibération du collège communal du 20 septembre 2021 relative au licenciement pour comportement inapproprié de M. Ludovic Tholl.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2021 annule la délibération du conseil communal du 5 novembre 2021 relative à la convention transactionnelle avec Mme Janique Lion.