publié le 20 juillet 2022
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 27 avril 2022 approuve les résolutions du 22 mars 2022 par lesquelles le Conseil provincial de Hainaut vote les budgets 2022 des Régies « Arc-en-Ciel » et « IMP'ACT ».
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022204110
- pub.
- 20/07/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 27 avril 2022 approuve les résolutions du 22 mars 2022 par lesquelles le Conseil provincial de Hainaut vote les budgets 2022 des Régies « Arc-en-Ciel » et « IMP'ACT ».