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M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2022

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loi

type loi prom. 05/03/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022040477 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées type loi prom. 21/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022201199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi concernant l'inopposabilité de la nullité du contrat de travail des personnes qui se prostituent

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030705 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3827 du 26 janvier 2022, les sergents du cadre de réserve dont les noms ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030812 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3834 du 28 janvier 2022: Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à: madame: Lindebrings Annick, Collaborateur administratif Elle p type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030817 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3835 du 31 janvier 2022, le sergent du cadre de réserve, Lumen N., est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030860 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Monsieur Jozef VERMESEN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Monsieur Jozef VERMESEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030906 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Haacht. - Transformation de places de desservant en des places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 23 janvier 2022, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Karen SCHROEF, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030975 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 8 février 2022, Madame Kim SCHRYVERS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Mobilité et Transports, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030976 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 9 février 2022, Madame Anika MESKENS, agent de l'Etat dans la classe A2 au Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022040132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Isabelle MASSON, est promue à la classe supérieure dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022040341 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la restitution mensuelle des crédits de T.V.A. en faveur de certains assujettis qui remplissent des obligations de service public. - Errata type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022040203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2022, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 24/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022200999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2022, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022201000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2022, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur D

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022020385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022020438 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 1,40% - 22 juin 2053" type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022031197 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022031200 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2021205053 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2021 du 14 octobre 2021 Numéro du rôle : 7313 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 5 mai 2019 « insérant dans le Code pénal un article 55bis, en ce qui concerne la récidive », introduit par La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2021205052 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2021 du 14 octobre 2021 Numéro du rôle : 7195 En cause : le recours en annulation des articles D.2, 56°bis, D.33/1, D.34, D.37 et D.40, § 1 er , du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Co La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, des juges R. Leysen, M. Pâques, Y.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022200872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 17 décembre 2021, Monsieur LEFRANCQ Benoit, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer l

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 15 février 2022, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribu Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er mars 2022 au 28 février 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 15 février 2022, Madame ROBERT Anne-Marie, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 mai 2022 au 25 mai 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 février 2022, Monsieur CLOSSET Jean-Gérard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 mai 2022 au 25 mai 2023 inclus.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022020532 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

circulaire

type circulaire prom. 17/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022030973 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 704

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030980 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière Pour les projets RT et RI, on suit une approche "top-down" sur la base des thèmes de rech(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201499 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs sécurité portuaire (niveau B) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22142 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/04/2022 inclus via www.selor.be. La(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201511 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Ministère de la Défense. - Gestionnaires de dossiers. - Accession niv B (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21092 Le nombre de lauréats s'élè(...) Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2021 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201520 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires des infrastructures militaires nationales (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22149 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2022 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201569 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Clients (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22170 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/02/2022 inclus via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201620 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de audiologistes (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/04/2022 inclus via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. 28/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022020503 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale . - Erratum type erratum prom. 28/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022020502 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022200935 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 réforme le budget initial pour l'exercice 2022 voté en séance du 21 décembre 2021 du conseil communal. CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 8 février 2022 réforme le budg CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2022 réforme le budget initial pour l'exercice 20(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201500 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la pneumologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres. - Erratum L'extrait est paru au Moniteur belge du 23

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030709 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3828 du 26 janvier 2022, madame Toye Eleonore est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2021, Madame Elisa MURIQI, est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022030974 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2022, Madame Eline VAN AGTMAAL, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022040572 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Louvain, Mme Michiels N., attaché sous contrat au parquet de Louvain ; Le présent arrêté entre en vigue type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022200692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2022, Monsieur CAMPISI Giovanni est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022200693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2022, Monsieur DE COMMER Nicolas est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Brux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022020511 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 20 candidats Juriste de parquet (m/f/x) au parquet de la sécurité routière: 1 (francophone) Précisions: ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022020512 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 50 Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022020513 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 60 Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de la sécurité routière : 1. Précisions: ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022031205 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 30 candidats Attaché (bien-être au travail) (m/f/x) pour le parquet de **** : 1 (Francophone); Précision(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022031236 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Malines : 1 - Termonde : 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 20 août 2021. Les candidatures à une nomination de notaire doivent(...) Les candidats sont également priés de faire parvenir une copie de la candidature au service RH Magi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022031229 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 50 Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Dieter DE WAEGENEER Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022020464 source region de bruxelles-capitale Plans locaux de Prévention et de Proximité 2022-2024. - Appel aux plans Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. 15/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022040190 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL LES ENTREPRISES JULES DELID l'enregistrement n° 2022/194/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201447 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers au tribunal du travail francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22030 Les collaborateurs rentrant dans les(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201448 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires à l'auditorat général de Bruxelles (m/f/x). - BFG22031 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont av(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201451 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (m/f/x) - BFG22029 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pou(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201452 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de première instance de Hainaut (m/f/x) - BFG21105 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler so(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201449 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Expert au parquet fédéral (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22032 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont a(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201453 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire . - Greffiers au tribunal de l'entreprise du Hainaut (m/f/x) - BFG21106 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont a(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201454 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers au tribunal de police de Hainaut et greffiers aux justices de paix de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21185 Les co(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201455 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires au parquet de Charleroi (m/f/x) - BFG22024 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 05/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201491 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (Accession Niveau B). - Numéro de sélection : BFG22(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201490 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement : Attachés (m/f/x) (Accession Niveau A) - BFG22028 Les collaborateurs rentrant dans les conditi(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 04/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201492 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (Accession Niveau C). - Numéro de sélection : BFG22(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201521 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22033 Les c(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 04/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201522 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22034 Les c(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 04/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201523 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Experts pour le tribunal de première instance du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22035 Les collaborateurs rentrant dans le(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 04/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201524 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Experts pour l'auditorat du travail de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22036 Les collaborateurs rentrant dans les conditions po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 04/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201525 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires pour le parquet du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22037 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 04/04/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 21/03/2022 numac 2022201526 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires pour le parquet de Liège et le parquet général et l'auditorat général de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22038 Les (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 04/04/2022. 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