Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 mars 2022

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 8 février 2022, Madame Kim SCHRYVERS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Mobilité et Transports, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2022030975
pub.
21/03/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 8 février 2022, Madame Kim SCHRYVERS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Mobilité et Transports, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 février 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^