publié le 21 mars 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 15 février 2022, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribu Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er mars 2022 au 28 février 2023 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022201173
- pub.
- 21/03/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 15 février 2022, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 1er mars 2022 au 28 février 2023 inclus.