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Arrêté Royal
publié le 21 mars 2022

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur D

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2022201012
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21/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur DE WAEGENEER Dieter.

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