Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 21 mars 2022

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 17 décembre 2021, Monsieur LEFRANCQ Benoit, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer l

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022200872
pub.
21/03/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 17 décembre 2021, Monsieur LEFRANCQ Benoit, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 18 mars 2025.

^