publié le 21 mars 2022
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2022, Monsieur DE COMMER Nicolas est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Brux
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022200693
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- 21/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2022, Monsieur DE COMMER Nicolas est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur DEGROOTE Jean-Richard dont il achèvera le mandat.