SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux (appel à projets 2023).

Cet appel à projets a trait à trois types de projets de recherche : les projets RT (« Targeted Research »), RI (« International Research ») et RF (« Free Research »).

Pour les projets RT et RI, on suit une approche "top-down" sur la base des thèmes de recherche ciblés définis par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Animaux, Végétaux et Alimentation, par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, et par le Cabinet du Ministre de l'Agriculture.

Pour les projets RF, une approche "bottom-up" est suivie, c'est-à-dire le sujet de la proposition de projet est déterminé par les soumissionnaires, tenant compte de l'exigence que le sujet vise à soutenir la politique de gestion en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

L'évaluation et la sélection des projets RT introduits seront réalisées en deux phases. Dans une première phase, les propositions sont introduites sous la forme de déclarations d'intention visant à répondre à un des thèmes (maximum 6 pages, hormis la page de titre et identification des promoteurs).

Après une première sélection basée sur la recevabilité, la mesure dans laquelle la déclaration d'intention répond à un thème, la pertinence pour la politique de gestion et la qualité scientifique, suivra dans une deuxième phase, pour les propositions retenues, une évaluation de la pertinence et la qualité scientifique sur base d'une proposition de projet complète et détaillée (maximum 30 pages).

L'évaluation et la sélection des propositions de projets RI seront réalisées en deux phases. Dans une première phase, les propositions introduites sous la forme de déclarations d'intention (maximum 4 pages hormis la page de titre et identification des promoteurs) seront évaluées quant à leur recevabilité.

Dans la deuxième phase, les chercheurs dont la déclaration d'intention aura été déclarée recevable seront invités à déposer une proposition de projet complète et détaillée (maximum 30 pages hormis la page de titre et identification des promoteurs) qui sera évaluée quant à sa qualité scientifique.

L'évaluation et la sélection des propositions de projets RF seront réalisées en deux phases. Dans une première phase, les propositions sont introduites sous la forme de déclarations d'intention (maximum 6 pages, hormis la page de titre et identification des promoteurs).

Après une première sélection basée sur la recevabilité, l'intérêt et la pertinence pour la politique de gestion et la qualité scientifique, suivra dans une deuxième phase, pour les propositions retenues, une évaluation scientifique sur la base d'une proposition de projet complète et détaillée (maximum 30 pages).

La brochure d'information ainsi que les formulaires RT, RI et RF se trouvent sur le site web de la cellule Recherche contractuelle (www.health.belgium.be/fr/recherche-contractuelle : « Appels à projets ouverts ») ou peuvent être obtenus auprès du service (Tél : 02/524.90.93 - e-mail : recherche.contractuelle@health.fgov.be).

Liste des thèmes de recherche ciblés (projets RT) : Thème 1 : Cartographie renouvelée des zones naturelles sensibles en Belgique et dynamique d'exposition des élevages de volailles industriels et hobbyistes pour le risque d'exposition aux virus influenza faiblement et hautement pathogènes (FLUCART) Subside maximal : 200.000 euros Durée maximale : 24 mois Thème 2 : Validation de l'analyse gE de lait de tank pour le maintien du statut indemne d'IBR (MilkIBR) Subside maximal : 200.000 euros Durée maximale : 24 mois Thème 3 : Nouveaux risques émergents d'organismes nuisibles pour les végétaux et produits végétaux en Belgique (EMPHYPEST) Subside maximal : 250.000 euros Durée maximale : 30 mois Thème 4 : Evolution des populations de nématodes à kystes de la pomme de terre en Belgique et stratégies de lutte (GLOBEVO) Subside maximal : 200.000 euros Durée maximale : 36 mois Thème 5 : Etude sur la concentration en acide nicotinique dans la viande fraîche, la viande hachée, les préparations de viande et produits à base de viande (NICOMEAT) Subside maximal : 100.000 euros Durée maximale : 12 mois Thème 6 : Bacillus cereus pathogène dans les denrées alimentaires : origine, croissance et production de la toxine céreulide (BAGROCEP) Subside maximal : 200.000 euros Durée maximale : 24 mois Thème 7 : Recherche sur la contamination par des PFAS dans la chaîne alimentaire (PFASFORWARD) Subside maximal : 400.000 euros Durée maximale : 48 mois

Liste des thèmes de recherche internationale ciblés (projets RI) : Thème 1 : 2022-A-410, Frass-based detection of wood boring pests Subside maximal : 100.000 euros Durée maximale : 24-36 mois Thème 2 : 2022-C-412, The use of heat- (incl. hot water) treatments to eliminate plant pests (HETREAT) Subside maximal : 100.000 euros Durée maximale : 24-36 mois Thème 3 : 2022-F-415, Meloidogyne enterolobii - Survival under temperate climate conditions and distribution Subside maximal : 100.000 euros Durée maximale : 24-36 mois Thème 4 : 2022-A-418, Influence of incubation of wood samples on detection of pine wood nematode (PWN) Subside maximal : 100.000 euros Durée maximale : 12-24 mois Le SPF Santé publique prévoit un budget de € 200.000 pour cet appel RI. Les demandes (aussi bien les déclarations d'intention RT et RF que les déclarations d'intention RI) sont adressées à la cellule Recherche contractuelle par voie électronique : recherche.contractuelle@health.fgov.be.

Date limite pour l'introduction des déclarations d'intention RT, RI et RF : 26 avril 2022 à midi précis.

Date limite pour l'introduction des propositions de projet RT, RI et RF détaillées : 23 septembre 2022 à midi précis.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site web de la Recherche contractuelle (www.health.belgium.be/fr/recherche-contractuelle), auprès de madame R. Nouwen (Tél : 02/524.90.92 - e-mail : ria.nouwen@health.fgov.be) ou madame V. Van Merris (Tél : 02/524.90.94 - e-mail : valerie.vanmerris@health.fgov.be).