SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Haacht. - Transformation de places de desservant en des places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 23 janvier 2022, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, à Haacht, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours à Haacht de la paroisse Bon Pasteur, à Haacht, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Adrien, à Haacht, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Saint Adrien à Haacht de la paroisse Bon Pasteur, à Haacht, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Hubert, à Haacht, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Saint Hubert à Haacht de la paroisse Bon Pasteur, à Haacht, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Jean Baptiste, à Haacht, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Saint Jean Baptiste à Haacht de la paroisse Bon Pasteur, à Haacht, à l'article 5, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte Lucie, à Haacht, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Sainte Lucie de la paroisse Bon Pasteur, à Haacht, et, à l'article 6, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Jean Baptiste, à Haacht, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Bon Pasteur, à Haacht.

Cet arrêté produit ses effets au 23 novembre 2021.