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M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041502 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3466 du 30 avril 2021: Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 8 avril 2021: FORCE TERRESTRE général-major **** P. Est promu **** FORCE AERIENNE lieutenant-colonel d'aviation du cadre de réserve **** R. Sont promus Officie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2021 à Madame Godelieve COSIJN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les anticorps IgM type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041577 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le diagnostic endocrinologique type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041583 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les hémocultures type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041584 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Anny PHILIPPART, agent de l'Etat dans la classe A1 au Serv(...) type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'anévrisme iliaque type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041628 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Verschelden C., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à fa Par arrêté royal du 28 avril 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Jacobs K., gr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041629 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Moereels A.; Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 20 Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041631 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2021, produisant ses effets le 28 février 2021 au soir, M. Leclerc M., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 4 mai 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. Vandebosch T., att(...) type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041657 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2021 type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041664 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2021 type arrêté royal prom. 17/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041663 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2021 type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202507 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202506 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 06/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202509 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement près la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202508 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202510 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement près du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs salariés du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021020985 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041548 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres, du président et du vice-président du Collège visé dans la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041568 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 6 mai 2021, sont promus par avancement de classe à la classe A2, à partir du 1 er mai 2021, aux Services extérieurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire : Un recours en annulation de l'acte précité à portée indivi type arrêté ministériel prom. 18/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041698 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 20/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041696 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 12/02/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021031270 source autorite flamande Décret contenant les objectifs pédagogiques des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes type décret prom. 21/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041656 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications du/de l' « agent/agente horticole en cultures maraichères », l' « agent/agente horticole en floriculture », l' « agent/agente horticole en fruiticulture », « agent/agente horticole en pépinières », « conducteur/conductrice de tombereau », « conducteur/conductrice de pelle hydraulique », « conducteur/conductrice de pousseur-bouteur », « conducteur/conductrice de chargeur sur pneus » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 9.2.2-5 du décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041563 source ministere de la communaute francaise Nomination du Chef de Cabinet du Ministre-Président Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2021, Monsieur Fabian Culot est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Ministre-Président à la date du 12 mai 2021. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202494 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2019 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021020970 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Georgette DE BUCK, Geert STROO, Danny STROO et l'A.S.B.L. `GROEN', ayant tous élu Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 février 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021020969 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Martin COSTENOBLE, Lodewijk DEBEDTS, Suzanne VANDAMME, Paul HAEGEBAERT, Nicole VE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 février 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021020983 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État Le 16 octobre 2020 a été demandée l'annulation de l'arrêté du Gouvernement flaman Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 août 2020. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041474 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. ARDENNES LIEGEOISES et autres ont sollicité la suspension et l'annulation de l'arrêté mi(...) type avis prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041475 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État La S.A. DERBY et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté ministériel du 6 f Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 février 2021. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041477 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État L'A.S.B.L. Ligue des Droits Humains a sollicité l'annulation de l'arrêté ministér Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 janvier 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041476 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État La S.P.R.L. GAUME BOIS et autre ont sollicité l'annulation, d'une part, de la déc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.125/ XV-4700. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. 20/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021041699 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport »

liste

type liste prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041793 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Présentation par le Sénat d'une liste double de candidats pour la fonction de juge néerlandophone de la Cour constitutionnelle En sa séance du 21 mai 2021, le Sénat a présenté la liste double suivante de candidats à la place v(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202543 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B), francophone, pour Bruxelles prévention et sécurité. - Numéro de sélection : AFB21021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2021 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202561 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de directeurs centre de **** et courriers (niveau A3), francophones, pour le **** fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ****20244 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2021. La li(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202562 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers audit interne (niveau A3), francophones, pour le **** fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ****20256 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2021. La liste des lauréats,(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202565 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers audit interne (niveau A3), ****, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ****20347 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2021. La liste des ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** **** in(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202564 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de directeurs centre de **** et courriers (niveau A3), ****, pour le **** fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ****20323 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2021. La(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202573 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés soutien à la politique des soins de santé (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21147 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/06/2021 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041365 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041485 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 11 mai 2021, LL.EE. Monsieur Mohammed Haneche, Monsieur Lim Hong Huai, Madame Frances-Galatia Lanitou Williams et Monsieur Ammon Mutembwa ont eu l'honneur de remettre au Roi, e LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041585 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat. - ERRATUM Dans le Moniteur belge du 14 mai 2021, première édition, acte n° 2021/31483, Page 47928, dans le texte néerlandais et français, il faut lire "Overtveldt" au lieu de "Overtveld".

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041596 source service public de wallonie, wallonie-bruxelles international et gouvernement de la communaute francaise Mutation ou réaffectation/Promotion par avancement de grade/Mobilité interne. - Emplois d'inspecteur général - non soumis à mandat . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions des arrêtés du 5 décembre 2008 du Gouvernement wall(...) Le présent appel est réservé aux agents statutaires de Wallonie-Bruxelles international susceptible(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202114 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ISPPC. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 5 octobre 2020 relative aux chèques-repas pour l'année 2021. PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2020 approuve la délibération (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202115 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEP. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 juin 2020 relative à la prime et aux congés exceptionnels COVID-19. ISPPC. - Un arrêté ministériel du 13 novembre

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202567 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs HVAC Anvers (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21118. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 27/04/201. La date limite (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/06/2021 via www.selor.be. La description de fonct(...) type erratum prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202574 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National des Vacances Annuelles : Attachés contrôle interne (m/f/x). - BFG21020. - Erratum Le résultat de cette sélection est déjà pa(...) Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 10 mai 2021 (Date du PV). Il n'y(...) type erratum prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202575 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A1 pour l'Office National des Vacances Annuelles : Attachés contrôle interne (m/f/x). - BNG21179. - Erratum Le résultat de cette sélection est déjà(...) Il y a 1 lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 10 mai 2021 (date du PV). La liste de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041569 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus p Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041581 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis En son audience du 26 mars 2021, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers a présenté une liste triple de candidats au premier emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d' Première candidate: ***** candidate: Mme **** ****. ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021041616 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 mai 2021, page 47937, concernant la place vacante de substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, les mots « En application de l'article type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2021 numac 2021202527 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement près du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (...) Références : - Loi coordonnée le 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de sa(...)

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