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Arrêté Royal
publié le 26 mai 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2021, produisant ses effets le 28 février 2021 au soir, M. Leclerc M., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 4 mai 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. Vandebosch T., att(...)

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26/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2021, produisant ses effets le 28 février 2021 au soir, M. Leclerc M., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématuré définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 4 mai 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. Vandebosch T., attaché-coordinateur Safety et Security dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 14 mai 2021 au soir ;

Par arrêté ministériel du 11 mai 2021, Mme De Scheerder A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions tribunal de première instance du Hainaut ;

Par arrêté ministériel du 11 mai 2021, Mme Debailleux C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Mons ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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