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Arrêté Ministériel
publié le 26 mai 2021

Pouvoirs locaux BEP. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 juin 2020 relative à la prime et aux congés exceptionnels COVID-19. ISPPC. - Un arrêté ministériel du 13 novembre

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26/05/2021
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Pouvoirs locaux BEP. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 juin 2020 relative à la prime et aux congés exceptionnels COVID-19.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 5 octobre 2020 relative à la mise en place d'une protection juridique des membres du personnel.

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