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Arrêté Royal
publié le 26 mai 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Verschelden C., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à fa Par arrêté royal du 28 avril 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Jacobs K., gr(...)

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26/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Verschelden C., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 28 avril 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Jacobs K., greffier chef de service au tribunal de police d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2021 au soir;

Par arrêté royal du 28 avril 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Haezebrouck N., secrétaire au parquet de Flandre orientale;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2021 au soir;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. Dellicourt X., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 1 mars 2021 au soir;

Par arrêté royal du 28 avril 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme. Scheerlinck L.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 23 avril 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme De Wolf S.; - Mme Evrard C.; - Mme Smits C.; - Mme Tshimanga B.;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement Namur, Mme Courtoy M., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 28 avril 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal d'Anvers, division Turnhout, Mme Vennekens Y., expert administratif sous contrat;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 28 avril 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier chef de service au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Mares M., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché budget au service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, Mme Ntemere C.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 4 mai 2021,, sont désignées pour exercer leur fonctions au tribunal de première instance de Liège : - Mme De Wolf S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège - Mme Ervard C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège - Mme Smits C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège

Par arrêté ministériel du 4 mai 2021, Mme Tshimanga M., référendaire à la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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