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Arrêté Ministériel
publié le 26 mai 2021

Pouvoirs locaux ISPPC. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 5 octobre 2020 relative aux chèques-repas pour l'année 2021. PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2020 approuve la délibération (...)

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26/05/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ISPPC. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération du Conseil d'administration du 5 octobre 2020 relative aux chèques-repas pour l'année 2021.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2020 approuve la délibération du collège provincial du 16 juillet 2020 relative au règlement portant le statut administratif et pécuniaire du Directeur général provincial et du Directeur financier provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du collège provincial du 4 septembre 2020 par laquelle il décide de modifier les conditions d'accès au grade d'inspecteur général telles que prévues dans les conditions d'accès aux emplois provinciaux.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du collège provincial du 4 septembre 2020 par laquelle il décide d'octroyer une indemnité pour frais funéraire, en cas de décès d'un membre du personnel, à la personne ou partagée entre les personnes qui justifient avoir assumé les frais funéraires au prorata de leur contribution.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du collège provincial du 4 septembre 2020 par laquelle il décide d'abroger les résolutions du conseil provincial des 4 juin 1996 et 23 novembre 2007 afin de supprimer l'indemnité de logement accordée au directeur-adjoint et au chef de division en animation du domaine provincial Valéry Cousin.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du collège provincial du 4 septembre 2020 relative à l'indemnité en faveur de l'agent qui est désigné pour exercer la fonction de coordinateur du « service d'aide et d'intervention locales pour les familles et les enfants.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 4 septembre 2020 relative à l'indemnité en faveur de l'agent en charge de la direction de la « maison de l'adolescent ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du conseil provincial du 4 septembre 2020 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2019.

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