SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Moereels A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2021;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Bruyn S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 8 janvier 2021;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Heuvelmans S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 4 janvier 2021;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, M. Schuyten E.;

Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2021;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Brahim C.;

Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2021;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Robert V.;

Le présent arrêté produit ses effets le 7 février 2021;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Organe Central pour la saisie et la Confiscation, Mme Blairon M.;

Le présent arrêté produit ses effets le 14 février 2021;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Vergouwen D.;

Le présent arrêté produit ses effets le 6 janvier 2021;

Par arrêtés royaux du 23 avril 2021, sont nommés à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet à la cour d'appel d'Anvers : - M. Nys J.; - Mme Verschaeren A.;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 10 février 2021;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gent, Mme Boghaert M.;

Le présent arrêté produit ses effets le 13 février 2021;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles, Mme Fierens S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 17 février 2021;

Par arrêté royal du 23 avril 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de juriste de parquet au parquet fédéral, Mme Vito A.;

Le présent arrêté produit ses effets le 11 février 2021;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).