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M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2021

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loi

type loi prom. 05/05/2019 pub. 08/03/2021 numac 2021040658 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040675 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021055664 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Vinck, Jenny Annie Mathilda Mme Vinck, Jenny Annie Mathilda, née Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021055663 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Helin, Marc M. Helin, Marc, né à Liège le 3 août 1970, domicilié Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021020466 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 février 2021, Madame Sigrid STRYPSTEEN, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040565 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040604 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 17 JANVIER 2021. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 17 janvier 2021 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : - M. AERTS Freddy Petrus Angela - Mme BAERTSOEN An (° Deinze, le 07/05/1970) Conseiller senior (prise de rang : le 08/04/2020); type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040613 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2020 à Monsieur Jean-Paul Liégeois, agent de l'Etat dans la classe SW3 avec le titre de chef de travaux Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040622 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 fevriér 2021, Monsieur Dominiek ELEBAUT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral dans un emploi du cadre linguistique né Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040650 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Laurence NIBELLE, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040652 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Monsieur Biagio ZAMMITTO, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040654 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Violaine NANDRIN, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040678 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Valérie LEBRUN, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040698 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Frison K., attaché dans la classe A1 dans ce ressort; Le présent arrêté entre en vigu Par arrêtés royaux du 17 février 2021, sont nommés dans la classe A2 avec le titre d'attaché dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040704 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 janvier 2021, le mandat de Monsieur Dirk VAN NUFFEL en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police BRUGES est renouvelé pour un terme de cin type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040856 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Godart M., assistant à ce tribunal, division Charleroi; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté royal du 9 février 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail(...) type arrêté royal prom. 28/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040870 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 22 décembre 2020 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du médiateur néerlandophone du service de médiation auprès de la Commission fédérale " Droits du patient " type arrêté ministériel prom. 11/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide Médicale type arrêté ministériel prom. 04/03/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021030408 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux indemnités visées aux articles 355ter, 379, 379bis et 379quater du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040614 source service public federal strategie et appui Prolongation de désignation Par arrêté ministériel du 29 janvier 2021 la désignation de Monsieur Gert De Smet, Directeur généra(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040646 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par décision ministérielle du 19 février 2021, Mme. De Poorter, Alexandra , née le 24 juillet 1961, est déchargée de son mandat de Directeur général ad intérim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, à pa(...) Par arrêté ministériel du 19 février 2021, M. Verbergt, Bruno (NL), né le 20 mai 1964', est désigné(...) type arrêté ministériel prom. 19/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040663 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040699 source institut national d'assurance maladie-invalidite Personnel. - Fonction de management de Directeur général au Service des indemnités. - Désignation temporaire Par arrêté ministériel du 25 février 2021, Mme Clara-Maria ARBESU GONZALEZ, conseiller général (cla(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040717 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2021-0026ter Par arrêté ministériel du 24 février 2021, est octroyée à Uniper Global Commodities SE une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément à l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 03/03/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040881 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d'augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021200939 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021200938 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 20/04/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021200936 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 07, 11, 12, 22, 23 et 31 des divisions organiques 10, 12, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021200937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021200940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 11/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020413 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2021 type arrêt prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200586 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2020 du 15 octobre 2020 Numéro du rôle : 7325 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/7, § 2, du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, c après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200587 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2020 du 15 octobre 2020 Numéro du rôle : 7408 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 30, 31 et 31bis de la loi du 4 décembre 2007 « relative aux élections sociales », posée par le Tribunal du tr La Cour constitutionnelle, composée du président F. Daoût, des juges J.-P. Moerman, R. Leysen, M(...) type arrêt prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200585 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2020 du 15 octobre 2020 Numéros du rôle : 6971 et 6973 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 440 du Code judiciaire, lu en combinaison avec différentes dispositions relatives à la procédure dev La Cour constitutionnelle, composée du président F. Daoût, des juges T. Merckx-Van Goey, T. Giet(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020411 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d'augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021020448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021030269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021040568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040782 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 110, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040781 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021200989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040857 source service public federal finances Administration générale de la Documentation patrimoniale Avis relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992 Conformément à l'article 478, alinéa 3 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'A Pour l'année 2021, le facteur de correction s'élève à : 15,018.

liste

type liste prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200985 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Specialists RH (niveau A1), néerlandophones, pour le Fedris. - Numéro de sélection : ANG21061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200996 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés gestion domaniale du domaine militaire (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021201018 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires budgétaire « matériel roulant » (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.selor.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/11/2020 pub. 08/03/2021 numac 2020205410 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le code de conduite pour les athlètes des cadres A et B en Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021020486 source service public de wallonie Commission d'accès aux documents administratifs wallonne . - Appel à candidatures La Ministre ayant la Commission d'accès aux documents administratifs dans ses attributions, lance un appel à candidatures pour les fonctions de président, prési(...) Conformément à l'article 8, paragraphe 4 et suivants du décret, la CADA se compose d'un président e(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040691 source centre interfederal pour l'egalite des chances et la lutte contre le racisme et des discriminations Conseil d'Administration Vu l'article 8 de l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations so Sont membres effectifs néerlandophones du Conseil d'Administration désignés par la Chambre des Repr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040767 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Florennes, sollicitée par le BEP - EXPANSION ECONOMIQUE - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur-, pour permettre la mise en oeuvre de la décision ministérielle du 25 septembre 2019, réf. REC.PU/16.044 - CE 19-003, autorisant la S.A CARMEUSE - Rue du Château, n° 13A à 5300 Andenne/Seilles- à ouvrir une carrière, à construire et à exploiter des dépendances, installations d'expédition et voies d'accès, dans un établissement situé au lieu-dit "La Bataille", Hemptinne à 5620 Florennes/Hemptinne type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200118 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 5 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve la délibération du 5 novembre 2020 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200809 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale portant sur le droit de ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve les délibérations du 25 novembre 20(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200834 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002536 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200833 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002537 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200836 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016432 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200837 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182995 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200838 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601960 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200835 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016433 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200839 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111377 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200842 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690409 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200841 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059110 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021200840 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002402 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 03/12/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021200987 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021201004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général adjoint pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21708 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021201003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21707 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021201006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur études pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21710 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, le(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021201005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur réglementation pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21709 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021201034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21703. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 2 mars 2021. La date limite d'in(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2021 via www.selor.be La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021030401 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2021, Madame Nele STROBBE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er sept Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040194 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Madame Astrid DE SPIEGELAERE, née le 14 avril 1992, assistant(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040648 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2021, Monsieur Pieter PARMENTIER, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040809 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3378 du 2 mars 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers « techniques du ma Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040810 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3380 du 2 mars 2021, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers « emploi des systèmes d'a Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040814 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3384 du 2 mars 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers « techniques des s Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, les lieutenants-colonels d'aviation brevetés d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040812 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3385 du 2 mars 2021, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers « emploi des systèmes d'a Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040811 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3383 du 2 mars 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers « techniques du ma Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, les lieutenants-colonels d'aviation brevetés d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040813 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3386 du 2 mars 2021, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers « techniques du matériel Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040816 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3379 du 2 mars 2021, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers « génie civil et militai Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040817 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3381 du 2 mars 2021, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers « techniques spéciales » Au grade de colonel d'aviation breveté d'état-major, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'éta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040815 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3377 du 2 mars 2021, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers « contrôle aérien » : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040818 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3382 du 2 mars 2021, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers « appui général » : Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021201044 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 28 février 2021, Madame PIETTE Caroline, est nommée en qualité d'attaché médeci(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021201045 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 28 février 2021, Madame REYNDERS Heidi, est nommée en qualité d'attaché médecin(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021040760 source service public federal justice Appel aux candidats pour la fonction effective de procureur européen délégué auprès du Parquet européen et pour la constitution d'une liste de réserve aux fonctions de procureurs européens délégués auprès du Parquet européen Contexte de la fonct Dans le cadre de la lutte contre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2021 numac 2021201050 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 février 2021 qui produit ses effets le 1 er mars 2021 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité - madame Virginie CAVERNEELS, est nommée membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au titre (...)

document

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