MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 mars 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 8 septembre 2015, 4 octobre 2016, 12 juin 2017, 8 mai 2018 et 11 octobre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Eric DAUBIE

M. Francis LITRE

Mme Catherine FRERE

M. Joseph LEMPEREUR

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Luc ZOMERS

M. Pierre JACQUES

M. Philippe VAN GEEL

M. Guy SELDERSLAGH

Mme Lusin CETIN

M. Alain KOEUNE

M. Geoffrey VAN PUYMBROECK

M. Stéphane VANOIRBECK

M. Olaf MERTENS

Mme Nelly MINGELS

Mme Cécile PIETTE

M. José SOBLET

M. André JADOUL

M. Stéphane HEUGENS

M. Danny BILLE

M. David LEMAIRE

M. Marc BERTRAND

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Jean BERNIER

M. Roland LAHAYE

M. Philippe DOLHEN

M. David REYNAERT

M. André BRÜLL

M. Eugène ERNST

M. Philippe MARTIN

M. Jean-Noël DELPLANQUE

M. Damien DEQUESNE

M. Stéphane KLEIN

M. Fabien CRUTZEN

M. Vincent RYCKOORT

M. Marc SOBLET

M. Thierry DELHOUX

M. Luc DUPONT

X. M. Emmanuel FAYT

M. Fabrice ALTES

M. Adrien ROSMAN

Mme Caroline HENROTTE

M. Marc MANSIS

M. Fabrice VAN HASTEL

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 mars 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 8 septembre 2015, 4 octobre 2016, 12 juin 2017, 8 mai 2018 et 11 octobre 2019, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS