MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 mars 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 4 octobre 2016, 12 juin 2017 et 11 octobre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Godefroid CARTUYVELS

M. Stéphane VREUX

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Bernard BLEUS

M. Eric LEFEBVRE

Mme Céline GRILLET

M. Laurent GRUSON

M. Marc FRANCOIS

M. Alain DEHAENE

Mme Christine TOUMPSIN

Mme Catherine FRERE

M. Yannic PIELTAIN

M. Jean-François DELSARTE

Mme Lusin CETIN

M. François GUILBERT

Mme Joelle JANSSENS

M. Jean-Pierre MERVEILLE

M. Joseph LEMPEREUR

M. Stéphane VANOIRBECK

Mme Suzanne VAN SULL

Mme Véronique NOEL

M. Frédéric COCHE

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Roland LAHAYE

Mme Hélène LAKAMA-NEKWA

M. André BRÜLL

M. Fabien CRUTZEN

M. Mickaël TASSIGNON

Mme Bénédicte ZICOT

M. Jean BERNIER

M. Vincent PAYEN

M. Philippe DOLHEN

M. Vincent BRUGGEMAN

M. Bernard DETIMMERMAN

Mme Françoise MICHAUX

Mme Marie LAUSBERG

X. M. Freddy LIMBOURG

X. Mme Rosanna PALAZZETTI

M. Adrien ROSMAN

Mme Marie-Claire PIRENNE

M. Emmanuel FAYT

M. Jean-François GHYS

M. Jacques MORISOT

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 mars 2013, 23 décembre 2013, 17 février 2015, 4 octobre 2016, 12 juin 2017 et 11 octobre 2019, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS