publié le 08 mars 2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Florennes, sollicitée par le BEP - EXPANSION ECONOMIQUE - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur-, pour permettre la mise en oeuvre de la décision ministérielle du 25 septembre 2019, réf. REC.PU/16.044 - CE 19-003, autorisant la S.A CARMEUSE - Rue du Château, n° 13A à 5300 Andenne/Seilles- à ouvrir une carrière, à construire et à exploiter des dépendances, installations d'expédition et voies d'accès, dans un établissement situé au lieu-dit "La Bataille", Hemptinne à 5620 Florennes/Hemptinne
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Florennes, sollicitée par le BEP - EXPANSION ECONOMIQUE - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur-, pour permettre la mise en oeuvre de la décision ministérielle du 25 septembre 2019, réf. REC.PU/16.044 - CE 19-003, autorisant la S.A CARMEUSE - Rue du Château, n° 13A à 5300 Andenne/Seilles- à ouvrir une carrière, à construire et à exploiter des dépendances, installations d'expédition et voies d'accès, dans un établissement situé au lieu-dit "La Bataille", Hemptinne à 5620 Florennes/Hemptinne
Par arrêté ministériel du 13 janvier 2021, le BEP - EXPANSION ECONOMIQUE - Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur- est autorisé à procéder à l'expropriation des biens cadastrés suivants, pour cause d'utilité publique :
Commune/sous-commune
Section
Parcelles
Florennes/ Hemptinne
A
44C
45G
45H
46/2
46C
67B
90
91
93C
B
1A
166N
168B
171B
172B
172C
Florennes/ Saint-Aubin
F
131A
G
82D2 (superficie expropriée: 7.450 m2; superficie restante: 33.963 m2)
G
114A
G
116C
G
118
G
119
G
120
G
121
G
122
G
123
G
127C
G
127D
G
130B
G
130D
G
131
G
132A
En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.
L'arrêté d'expropriation est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la Commune de Florennes et aux endroits habituels d'affichage.