SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 23 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale portant sur le droit de place ainsi qu'un droit fixe de stationnement pour toute occupation du domaine public.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve les délibérations du 25 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2021 à 2025

Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne, utilisés dans les exploitations industrielles, commerciales ou agricoles

Exercices 2021 à 2025

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 19 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur la délivrance aux conseillers communaux de copies des actes et pièces relatives à l'administration.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale forfaitaire sur l'enlèvement des immondices.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de tous les documents administratifs spécialement tarifés et abroge le règlement précédent en la matière du 24 septembre 2019 à l'exception du point C de l'article 4 établissant le taux pour les certificats d'identité délivrés aux enfants étrangers âgés de moins de 12 ans qui n'est pas approuvé.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour les repas distribués par la commune en cours d'année scolaire aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve les délibérations du 26 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Comblain-au-Pont établit les règlements suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale sur les inhumations, dispersions ou conservations des cendres après crémation

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale sur les dépôts privés de mitraille ainsi que sur les véhicules hors d'usage et/ou isolés abandonnés

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale de séjour

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale annuelle à charge des débitants de boissons

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale annuelle sur l'urbanisation frappant la propriété de biens immobiliers bâtis qui sont desservis par une voirie publique ou devant être cédée à la commune dans le cas de voiries établies par des lotisseurs pour autant que ladite voirie soit munie au 1er janvier de l'exercice d'imposition d'un revêtement de la chaussée en béton, hydrocarbonés, bitumeux coulés à froid et enduits superficiels, en pavage pierre, béton ou terre cuite, en dallage ou en dolomie, en autre matériaux durs mis en place de manière à permettre la circulation tels que empierrement, produits de scalpage traités ou grave bitume

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale de répartition sur les entreprises d'exploitation de carrière en activité sur le territoire de la Commune

Exercices 2021 à 2026

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercices 2021 à 2026

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 non approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2021 à 2026, la taxe à charge des personnes, établissements, organismes quelconques, et solidairement du propriétaire du bien sur lequel est établi le commerce, hébergeant, à titre onéreux des personnes étrangères au bailleur, sur des terrains de camping, en parcs résidentiels de camping, chalet, caravane, tente ou abri analogue, que ces installations soient mises à la disposition du campeur par le bailleur ou qu'elles appartiennent au campeur ou caravanier qui ne loue alors que leur emplacement.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve les délibérations du 26 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Comblain-au-Pont établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance de certificats, de renseignements et de documents administratifs

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2026

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par les installations commerciales mobiles

Exercices 2021 à 2026

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et au plus tôt le 1er janvier 2021, pour une période expirant le 31 décembre 2026

Redevance communale pour la location de caveaux ou de cellules d'attente dans les cimetières communaux et la translation ultérieure des restes mortels et des urnes cinéraires

Exercices 2021 à 2026

Redevance sur les exhumations dans les cimetières de la commune

Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt le 1er janvier 2021, pour une période expirant le 31 décembre 2026

Redevance sur un droit de place du chef de tout emplacement au marché public communal (marché aux camelots) place Leblanc, à Comblain-au-Pont et Place Puissant à Poulseur

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et au plus tôt le 1er janvier 2021 et pour une période expirant le 31 décembre 2026

Redevance fixant la tarification de l'accueil extrascolaire durant les différentes parties de l'année (périodes scolaires, les mercredis après-midi, les vacances scolaires)

Exercices 2021 à 2026

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Farciennes décide de ce qui suit : - établir les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2021

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2021 à 2025

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2021 approuve les délibérations du 26 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur l'occupation d'emplacements sur les marchés (hebdomadaires) organisés sur le territoire de Fontaine-l'Evêque

Exercices 2021 à 2025