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M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2019

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loi

type loi prom. 23/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041009 source service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans type loi prom. 22/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041038 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en vue d'instaurer un serment bancaire et un régime disciplinaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011629 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019 type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011910 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011972 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Wetteren, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction et l'aménagement d'un bassin d'orage, sa connectivité hydraulique et la voirie d'accès le long de la ligne ferroviaire n° 50A type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012051 source service public federal justice Arrêté royal fixant les frais extraordinaires résultant de l'article 203, § 1er du Code civil et leurs modalités d'exécution type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019030379 source service public federal strategie et appui Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2019-2023 type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019030390 source service public federal justice Services centraux. - Promotion Par arrêté royal du 18 février 2018, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, Monsieur CLAES Gunter est promu par avancement à la classe supérieure dans le cadre linguistique néerlandophone à la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 02/05/2019 numac 2019040921 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté". - Partie 1 type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040919 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté ". - Partie 1 type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040930 source regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 organisant la mise à disposition d 'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Bastogne par la conclusion d 'un bail emphytéotique type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041055 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019041070 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 janvier 2019, Madame Myreille FONCK, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er octobre 2018. Conformément aux loi type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019041071 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 octobre 2018, Monsieur Sébastien BURICK, est promu au niveau supérieur dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019201941 source service public federal chancellerie du premier ministre Agence pour la Simplification administrative Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 février 2019, est renouvelé pour une période de cinq ans, prenant cours le 1 er mai 2019, le mandat de directeur général de l'Agence pour l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019202066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2014 portant désignation des membres du comité de gestion du centre de presse international type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019202150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 avril 2019 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Laura BALLARIN, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er mai 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Fin mandat Par arrêté royal du 22 avril 2019 il est mis fin au mandat de directeur du Service d'encadrement Budget et contrôle de gestion de Monsieur Jan MORRE, à sa demande, à partir du 1 er mai 2019.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011748 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011747 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011749 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011750 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011753 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011751 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011752 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011755 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011756 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011754 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94146/34 du 16 mai 1995 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011871 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/1016/50 du 25 mai 2004 concernant les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011870 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02287/50/37 du 26 août 2013 concernant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019011997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché L' arrêté ministériel du 16 avril 2019, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché du matériel électriq PR/003-0587-01 Fer à repasser Best Budget 1706251 Si l'appareil électrique ci-dessus est d(...) type arrêté ministériel prom. 17/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012002 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Borealis du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 19/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale type arrêté ministériel prom. 24/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre effectif du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019012067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propylène Autorisation de transport A.323-4270 Par arrêté ministériel du 24 avril 2019, est octroyée une autorisation de transport de propylène par canalisations à la SA Société Nationale de Transport par Canalis type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019030355 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040894 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 26.981 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040896 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 20.545 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040895 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 25.707 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040893 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 21.995 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040899 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 18.883 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040897 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 20.233 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040898 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Alken à la hauteur de la borne kilométrique 19.750 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040900 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 16.864 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040901 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 15.194 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040903 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 5.390 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040902 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 13.985 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040904 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 4.295 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040906 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Landen à la hauteur de la borne kilométrique 2.177 type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040905 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7bis sur la ligne ferroviaire n° 21 Landen - Hasselt, situé à Saint-Trond à la hauteur de la borne kilométrique 4.906 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040973 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040974 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 90.605 type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041045 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 06/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019202099 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale

arrêt

type arrêt prom. 10/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040964 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation des services opérationnels de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement type arrêt prom. 16/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041020 source region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétence d'approbation du congé de formation

décret

type décret prom. 14/07/2015 pub. 02/05/2019 numac 2019041005 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 14/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041012 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 type décret prom. 14/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041014 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili type décret prom. 05/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041037 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices et à la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 type décret prom. 26/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041088 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 1er mars 2019 portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » et le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011778 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la plate-forme d'échange électronique des données de santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019030399 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Marais de Genneville » à Jodoigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019030402 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée du « Marais de la Cussignière » à Musson

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041059 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2017 pub. 02/05/2019 numac 2019041060 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/10/2018 pub. 02/05/2019 numac 2019041061 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019202100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

avis

type avis prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019012058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter VERHAEGHE, ayant élu domicile chez Me Philippe Vande Casteele, avocat, ayan Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 mars 2019. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019012069 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. STAR TRADING COMPANY, Naji SHIFSHA et Kahled RAMADAN, ayant élu domic Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 janvier 2019. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019201835 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 mars 2019 et parvenue au greffe le 25 mars 2019, un recours en annulation de l'article 27 de la loi du 25 Cette affaire, inscrite sous le numéro 7150 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019201834 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements des 8 et 15 janvier 2019, dont les expéditions sont parvenues respectivement au greffe de la Cour les 27 février et 29 mars 2019, le Tribunal correctionnel du « L'article 4, § 3, de la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide (...)

communication

type communication prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019011769 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court britannique a auto Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type communication prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019011770 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle néerlanda Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type communication prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019011771 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle néerlanda Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019012040 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 12 avril 2019, page 37869, acte n° 2019/201833, - Ligne 2, lire : « Résultat de la sélection comparative néerlandophone de désignation par mandat des greffiers en chef des justices(...) - Ligne 7, lire : « Ladite sélection a été clôturée le 23/4/2019 (date du PV) » à la place de « Lad(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019201288 source ministere de la communaute germanophone 31 JANVIER 2019 - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

décret

type décret prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019202088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019202098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'auditeurs internes , (niveau A2), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG19022 Cette sélection a été clôturée le 28/03/2019. Le nombre de lauréats s'élèv(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019012084 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 13 avril 2019, Madame Kimberly D'Hoe, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019012041 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes pour désignation à u(...)

document

type document prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019041067 source service public federal justice CULTE ISLAMIQUE. - 1081 Koekelberg et 1000 Bruxelles Places d'imam premier en rang Par arrêté royal du 7 avril 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam premier en rang près des communautés islamiques Annas type document prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019202053 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet IT junior (niveau A1), francophones, pour SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG19128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2019 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. 22/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019202064 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts (2) type document prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019202083 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés domaine vacances annuelles (niveau A) francophones pour Office Nationnal des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : AFG19133 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2019 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019202144 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Géographe - chefs de projet (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG19128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2019 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019202155 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'infirmières (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19005 La sélection a été clôturée le 23/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste(...) type document prom. -- pub. 02/05/2019 numac 2019202163 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs soutien du management néerlandophones - staff de l'Administrateur délégué (niveau A2) néerlandophones pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). - Numéro (...) Ladite sélection a été clôturée le 25/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste es(...)
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