publié le 02 mai 2019
Agence pour la Simplification administrative Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 février 2019, est renouvelé pour une période de cinq ans, prenant cours le 1 er mai 2019, le mandat de directeur général de l'Agence pour l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2019201941
- pub.
- 02/05/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Agence pour la Simplification administrative Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 février 2019, est renouvelé pour une période de cinq ans, prenant cours le 1er mai 2019, le mandat de directeur général de l'Agence pour la Simplification administrative de M. De Pue Erwin, conseiller à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.