loi

type loi prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015340 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, h) (Ophtalmologie) de la nomencla(...) type loi prom. 13/02/2017 pub. 27/12/2018 numac 2018032076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à La Haye le 24 avril 2014 (2)(3) type loi prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018032500 source service public federal securite sociale Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires type loi prom. 19/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018040776 source service public federal securite sociale Loi modifiant, en ce qui concerne l'obligation de cotiser, l'article 15, § 2 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type loi prom. 02/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018040778 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, afin de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018014912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015335 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015345 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Geert DEBERSAQUES, Président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 1 er octobre 2018, la fonction de secrétaire général de l'Associat type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015348 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Joris CASNEUF, Greffier au Conseil d'Etat, est autorisé, à dater du 1 er avril 2018, à apporter son aide au secrétaire général de l'Association des Conseils d'Et type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015358 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015356 source autorite flamande Arrêté portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus 1992, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » et de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la réduction des impôts des personnes physiques pour les dépenses pour les biens protégés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015494 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2019 type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015525 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015521 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 25 novembre 2018 qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Mme Annelies Somers , née le 10 janvier 1984, chef de travaux en période d'essai aux Archives générales du Royau(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015544 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015548 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réforme du principe de l'unité de carrière dans le régime de pensions des travailleurs indépendants, l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018032286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018205215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018205631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2018, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018206259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur type arrêté royal prom. 11/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018206324 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2019 type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018206484 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 16/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018040771 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat administratif et technique type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018206343 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Abalone TT Charleroi SPRL » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018206344 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 4 décembre 2018 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Accent Construct AG » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018206053 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2018 du 18 octobre 2018 Numéro du rôle : 6959 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 747, § 2, 803 et 806 du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges J.-P. Snappe, T. Merckx-Van Goey, P. Niho(...)

décret

type décret prom. 12/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015436 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 29/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018206331 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales

ordonnance

type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015061 source region de bruxelles-capitale Ordonnance sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 10/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015459 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018032452 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018206277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 7 décembre 2018, Monsieur LEEKENS René, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018206278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 20 novembre 2018, Monsieur VAN DEN BRUEL Antoon, anciennement juge social au titr(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015357 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des vacances des personnels des centres d'encadrement des élèves

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015463 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2476 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du Sport et du Tourisme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015 et l'Arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement à la suite de l'évaluation ex-post

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015591 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux C.P.A.S. de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour l'année 2018 pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS. - ERRATUM

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018206437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Titre IV du Livre III de la Partie III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux subventions à certains investissements d'intérêt public

règlement

type règlement prom. 17/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018032541 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015595 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Filip HANSSENS et la S.P.R.L. HUIS DE JONGE, ayant élu domicile chez Me Jan Opsom Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.226.854/ X-17.385. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015596 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sylvie COUVREUR, Gudrun JONKERS et Nicole SAUVILLERS, ayant élu domicile chez Me Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.226.819/ X-17.384. Au nom du Greffier en c(...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015557 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 12 décembre 2018 l'entreprise d'assurance de droit britanni(...)

erratum

type erratum prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015621 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018206448 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs des finances (niveau A), francophones, pour le Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances. - Numéro de sélection : AFG18030 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2018. Le nomb(...) La liste est valable 3 ans. type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018206460 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Soutien du management P&O (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : BFG18107 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2018. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018206457 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ICT architectes (niveau A2), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG18257 Ladite sélection a été clôturée le 13 décembre 2018. Il n'y a pas de lauréat.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 6 décembre 2018 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2018 : ORDRE DE LEOPOLD Chevalier M. Odo LEIN, Zonnebeke; ORDRE DE LA COURONNE Palmes d'Or M. M. Joannes DE PRINS, Hove; M. Joaquim MENDES NEVES, Zaventem; M. Michel MERSCH, Heusy. Pal(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018 ont été nommés à la date du 15 novembre 2018 : ORDRE DE LA COURONNE Palmes d'Argent M. Richard BOSCH, Goé/Gulke; Mme Françoise LAMBERT, Meslin-l'Evêque; M. Hendri

document

type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015395 source autorite flamande ADR in voege op 1 januari 2019 Europees Verdrag betreffende het internationaal vervoer van gevaarlijke goederen op de weg Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015443 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015442 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015441 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015444 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015446 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015447 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015445 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015450 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015451 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015448 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015449 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015454 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015452 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018015453 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...) type document prom. -- pub. 27/12/2018 numac 2018040769 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat 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