publié le 27 décembre 2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2018015621
- pub.
- 27/12/2018
- prom.
- 06/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 décembre 2018, acte n° 2018/32458, page 101026, dans le texte néerlandais, article 1er, 9°, il faut lire : "9° "werkdagen": het geheel van de kalenderdagen, met uitsluiting van de zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen, alsook 8 mei, 2 en 15 november en 26 december." .