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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2018

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loi

type loi prom. 06/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018014975 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances (1) type loi prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018032500 source service public federal securite sociale Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires type loi prom. 06/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018206456 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. 06/12/2018 pub. 18/05/2020 numac 2020041204 source service public federal interieur Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/12/2018 pub. 25/06/2021 numac 2021031614 source service public federal interieur Loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires. - Traduction allemande type loi prom. 06/12/2018 pub. 16/03/2021 numac 2021040799 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande type loi prom. 06/12/2018 pub. 17/03/2023 numac 2023040893 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 06/12/2018 pub. 12/09/2023 numac 2023042918 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015299 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 25/3, § 1er, 2°, b), de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018015408 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'article 29 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015481 source service public federal justice Arrêté royal allouant, une subvention à l'asbl Pro League dans le but de financer une partie du développement de la boîte à outils avec des instruments d'orientation, de médiation et de formation sur la diversité dans les clubs de sport type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015502 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018015667 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018032363 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Labo L. Iliano, sprl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnité du liquidateur dans le cadre de l'action en réparation collective type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032475 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032494 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au remboursement des médicaments orphelins et des spécialités pharmaceutiques remboursables dans le cadre d'une maladie rare type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032501 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 30.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032529 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.551.207 EUR à la commune de Saint-Gilles en application de l'avenant 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032534 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032552 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la gestion financière du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032553 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national XC type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2019 (1) type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal justice Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018205994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de l'industrie transformatrice des pommes de terre ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018205995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018206484 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/11/2019 numac 2019042396 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'article 29 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 29/11/2019 numac 2019042519 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 01/09/2020 numac 2020031247 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 20/08/2020 numac 2020042705 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 25/3, § 1er, 2°, b), de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 23/12/2020 numac 2020044142 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 30/09/2021 numac 2021033230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 16/03/2021 numac 2021040618 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2019 type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2018015500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel arrêtant les délégations de compétence et de signature temporaires accordées au Directeur Mission Conseil d'eWallonie-Bruxelles Simplification type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032447 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032555 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018032554 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 février 2013 portant désignation d'un comptable pour le Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010178 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/12/2018 pub. 15/03/2019 numac 2019200954 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire

ordonnance

type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032451 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux visant à la reconnaissance du statut spécifique de l'animal type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018032452 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018032453 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018015604 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032445 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032458 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018206247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018206437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Titre IV du Livre III de la Partie III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux subventions à certains investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 04/01/2019 numac 2018206451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2018/03 - type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018206455 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2018 pub. 29/03/2019 numac 2019030205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l'assainissement des sols

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018015360 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative aux contrats de quartiers durables opérations « investisseurs »

erratum

type erratum prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015621 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/12/2018 pub. 18/07/2019 numac 2019013569 source service public federal interieur Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant exécution à l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers type accord de coopération prom. 06/12/2018 pub. 10/05/2022 numac 2022031661 source service public federal interieur Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande

document

type document prom. 06/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019010888 source region de bruxelles-capitale Contrat de Gestion 2018-2023 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau
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