6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à la Fondation Roi Baudouin

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, le budget 25, l'article 52 14 3300 01;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2018;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, alinéa 3 et les articles 121 à 124;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de vingt mille euros (€ 20.000), imputable à l'allocation de base 25 52 14 3300 01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ci-après dénommé SPF, année budgétaire 2018, est allouée à la Fondation Roi Baudouin, numéro d'entreprise BE0415580365, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles, (compte bancaire:BE70 0960 6060 6025) pour le soutien financier de la Rode Neuzen Dag 2018 laquelle s'est engagée pour le bien-être mental des jeunes flamands à l'école.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK