publié le 27 décembre 2018
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 25 novembre 2018 qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Mme Annelies Somers , née le 10 janvier 1984, chef de travaux en période d'essai aux Archives générales du Royau(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2018015521
- pub.
- 27/12/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 25 novembre 2018 qui produit ses effets le 1er octobre 2018, Mme Annelies Somers (N), née le 10 janvier 1984, chef de travaux en période d'essai aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmée et nommée dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.