publié le 27 décembre 2018
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Joris CASNEUF, Greffier au Conseil d'Etat, est autorisé, à dater du 1 er avril 2018, à apporter son aide au secrétaire général de l'Association des Conseils d'Et
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018015348
- pub.
- 27/12/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 2 décembre 2018, M. Joris CASNEUF, Greffier au Conseil d'Etat, est autorisé, à dater du 1er avril 2018, à apporter son aide au secrétaire général de l'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.