publié le 27 décembre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux C.P.A.S. de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour l'année 2018 pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS. - ERRATUM
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018015591
- pub.
- 27/12/2018
- prom.
- 19/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux C.P.A.S. de la Région bruxelloise un subside de 8.500.000,00 EUR pour l'année 2018 pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS. - ERRATUM
Dans le Moniteur belge du 14 décembre 2018, n° 291, acte n° 2018/15187, page n° 98900, dans la version française de l'article 5 § 3, il y a lieu de lire « ... Les pièces justificatives doivent impérativement être envoyées au plus tard le 30 juin 2019... » au lieu de « ... 30 mars 2019... ».