Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 27 décembre 2018

Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 20(...)

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2018015441
pub.
27/12/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté du Comité général de gestion du 13 décembre 2018 qui produit ses effets le 1e janvier 2019, monsieur Ronald Glassee est transféré, via mutation externe, dans le grade d'assistant (niveau B - rang B1) en tant qu'assistant contrôleur social - Direction Politique Familles et Personnes/Service Familles au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^