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M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2016

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loi

type loi prom. 28/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016009563 source service public federal justice Loi complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI type loi prom. 21/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016009565 source service public federal justice Loi relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000678 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000679 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016009574 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 novembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1 er février 2017, M. Pieters, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de - Mme De Tandt, I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président et de président suppléant de la Commission des psychologues Base légale pour la nomination : ?Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue Cadre légal : ? Loi du 8 nove(...) ? Arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue Contexte : Les(...) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016011450 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016011479 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2016, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2016 à Mme FROIDURE, Bénédicte, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral de p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016022452 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016022453 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205594 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la réinsertion socioprofessionnelle type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205811 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000681 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016003400 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/09/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la concurrence type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016018372 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée

décret

type décret prom. 10/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205791 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales type décret prom. 10/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205793 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social type décret prom. 10/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205792 source service public de wallonie Décret modifiant les articles l1523-13 et l1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016036525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le glissement de certaines tâches et compétences type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016036541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du « Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen » (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016036542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 december 2014

circulaire

type circulaire prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000680 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016018356 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Philippe LIEVENS a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3 août 2016 porta Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 août 2016. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016018357 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Aurélie FUMEL a demandé l'annulation de la décision du 8 juillet 2016 du coll Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 220.211/XIII-7.782. Pour le Greffier en ch(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016000708 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016000710 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 juin 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016000709 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 octobre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016000711 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

erratum

type erratum prom. 09/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016003410 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Erratum type erratum prom. 28/07/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016011449 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum

protocole

type protocole prom. 21/03/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'Accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement de l'enquête de santé 2018

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016022446 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission : - Mme WYVERKENS Mona, en q(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016022445 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. WATTEYN Geert est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016022455 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres effectifs auprès dudit Comité, Mme WYVERKENS Mona, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016022454 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie invalidité. - Comité paritaire pour la pneumologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 9 novembre 2016, sont renouvelés po 1° au titre de représentants des universités : Mme BUYSE Bertien et MM. DEROM Eric, LOUIS Renau(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant, la Commission spéciale du secteur diamantaire Lieu de travail : Anvers. Une expérience professionnelle polyvalente d'au moins 10 ans dans le s(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/11/2016 numac 2016018363 source chambres legislatives, chambre des representants Examen organisé en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de juristes bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de juristes **** I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne(...)

document

type document prom. 30/08/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016036544 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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