publié le 24 novembre 2016
Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2016003410
- pub.
- 24/11/2016
- prom.
- 09/11/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Erratum
Au Moniteur belge n° 303 du 18 novembre 2016, deuxième édition, page 76979, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte français, il faut lire dans la rubrique Notes (1) : "www.raadvst-consetat.be" à la place de : "www.raadvst-consetat.be".
Dans le texte néerlandais de l'arrêté royal, au deuxième alinéa, 4e ligne, il faut lire : "tweede en derde lid, gewijzigd bij artikel 2 van de wet van 3 augustus 2016, 288, § 1, tweede lid ..." à la place de : "leden 2 en 3, gewijzigd bij artikel 2 van de wet van 3 augustus 2016, 288, § 1, lid 2 ..."