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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016000732 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016003383 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016003405 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la taxe annuelle sur les établissements de crédit type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003415 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Holding type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016018375 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022448 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, B, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017020052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 20/12/2017 numac 2017031898 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 19/09/2017 numac 2017040725 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016007475 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Herstal a acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence des parcelles cadastrées 6° division, section B, n° 646 Y partie et n° 641 F partie, voisines à l'école Vottem-centre, rue Emile Vandervelde 19 à 4041 Vottem

erratum

type erratum prom. 09/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016003410 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Erratum
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