publié le 20 décembre 2017
Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2017031898
- pub.
- 20/12/2017
- prom.
- 09/11/2016
- ELI
- eli/arrete/2016/11/09/2017031898/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés (Moniteur belge du 18 novembre 2016, err. du 24 novembre 2016).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.