loi

type loi prom. 29/02/2016 pub. 20/12/2017 numac 2016015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010 (2)(3) type loi prom. 26/04/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014314 source service public federal interieur Loi réglant l'institution d'un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne en ce qui concerne le Conseil d'Etat et le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 24/02/2016 pub. 20/12/2017 numac 2017031720 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 (2) type loi prom. 23/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031785 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031786 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031787 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031788 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/03/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031888 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 (2)(3) type loi prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017032054 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 21 novembre 2017 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire so Règle interprétative pour le remboursement de la spécialité pharmaceutique KeytrudaR (pembrolizumab(...) type loi prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017032053 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 7 mars 2017 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques à base d'étanercept dans(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017014214 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Démission de l'emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 94884 du 5 septembre 2017 : Le général-major d'aviation **** de **** P. est déchargé, le 6 novembre 2017, de l'emploi d'inspecteur **** L'amiral de division **** Y. est nommé, le 6 novembre 2017, inspecteur permanent des épreuves lin(...) type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031832 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 20/12/2017 numac 2017031898 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017031941 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 12 novembre 2017 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - Monsieur LEMMENS Ludovicus , M(...) - Monsieur VAN CLEEMPUTTE Jean, Huberta (° Saint-Nicolas 08/09/1941), Membre-musicien de l'Harmoni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017031942 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 24 octobre 2017 dispose ce qui suit : Article 1 er . La décoration civile mentionnée ci-après est accordée aux membres du personnel suivants de l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » POUR PLUS DE 35 ANS DE SERVICE Croix civique de première classe - ANTHEUNIS Marina, collabora(...) type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017032084 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents de Bruxelles-Prévention & Sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017040903 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1964 du 13 octobre 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040919 source service public federal finances Arrêté royal établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040933 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040935 source service public federal finances Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040934 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017040960 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 12 novembre 2017 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1er. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. DE MUNCK Jaak, Georges, Marguerite , Se(...) - M. DEPAPE Daniël, Willy, Michaël (° Hulste, 24/01/1945), Secrétaire de l'Harmonie royale « Alpen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017040969 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017, sont nommées : - stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, Mme Anthuenis, L. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagi Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. La requête en annulation(...) type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017205974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014308 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017032088 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 24/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040959 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant dispositions de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017041011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 12/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206816 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017031900 source service public federal interieur Police fédérale. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 239.475 du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIème Chambre, a a(...) Par arrêt n° 239.978 du 28 novembre 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif,(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017206649 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 octobre 2017 en cause du ministère public contre M.E., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 octobre 2017, la Cour d'appel de Bruxelles a pos « L'article 9 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifi(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017206655 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 239.646 du 26 octobre 2017 en cause de Guillaume Blomme contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 novembre 2017, le Conseil d'E « L'article 11bis des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole-t-il les articles 10 et 11 de la(...)

décret

type décret prom. 08/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040986 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire, d'écologie et d'environnement type décret prom. 26/06/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206200 source ministere de la communaute germanophone Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants type décret prom. 11/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206644 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

ordonnance

type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014280 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev , le 21 mai 2003 type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014283 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014282 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux amendements à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, faits à Sofia , le 27 février 2001 et à Cavtat (Croatie), le 4 juin 2004 type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014317 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014320 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016 type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014321 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014319 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto , le 10 octobre 2013 type ordonnance prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017014318 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le comité de gestion de FAMIFED

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031866 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031922 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040958 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la gestion du personnel en exécution du décret du 7 juillet 2017 relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017070173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de Longtain » à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017206578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la formation en alternance

avis

type avis prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017032089 source service public federal securite sociale 15 DECEMBRE 2017. - Avis concernant l'indexation, à partir du 1 er janvier 2018, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi programme du 28 juin 2013 La loi programme du 28 juin 2013 contient dans le chapitre 1 er du titre 8 « Pensions » (...) type avis prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017092012 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI CODE DESIGNATION DES TITRES - AAND(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017014292 source service public federal interieur 23 NOVEMBRE 2017. - Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Erratum Dans le Moniteur belge du 6 décembre 2017, première édit

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017206576 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Ludivine Baise est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de la ville de Soignies ainsi Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017206731 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de ETL Developers (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17228 Ladite sélection a été clôturée le 23/11/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est v(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017206758 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG17236 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2017. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017206761 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de bacheliers Administration générale Douanes et Accises (niveau B), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17127 Ladite sélection a été clôturée le 28/09/2017. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017206762 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'économistes, germanophones, pour l' Administration générale de la Fiscalité à Eupen (niveau A1) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17190 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2017. type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017206760 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts en communication multimedia (niveau B), francophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC). - Numéro de sélection : AFG17212 Ladite sélecti(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017206841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Centre : Forest et Saint-Gilles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17135. - Erratum La sélection a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017014316 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2017, Madame Annick PEETERS, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommée à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Public Fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017014315 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2017, Monsieur Pol-Henry MARTIN, attaché stagiaire dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017031688 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2017, Mme Ellen QUINTELIER est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédé

document

type document prom. -- pub. 20/12/2017 numac 2017031862 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2018 Art. 6. Droit - Recht - 3/4 - 1/4 - Copie - Kopie - 3/4 - 1/4

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