SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Ludivine Baise est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de la ville de Soignies ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Ludivine Baise est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Thierry Brunelle est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune d'Ellezelles ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Thierry Brunelle est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Julie Debrux est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de la commune de Farciennes ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Julie Debrux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Nicolas Demande est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Léglise ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Nicolas Demande est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Bernard Destexhe est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Modave ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Bernard Destexhe est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Loïc Dewart est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune d'Engis ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Loïc Dewart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Fabian Duchêne est déchu de son mandat originaire de conseiller de l'action sociale de la commune d'Aiseau-Presles ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Fabian Duchêne est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Fabienne Dumazy est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de la commune de Brunehaut ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Fabienne Dumazy est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Natacha Gielis est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de la ville de Seraing ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Natacha Gielis est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Corentin Hins est déchu de son mandat originaire de conseiller de l'action sociale de la ville de Fontaine-l'Evêque ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Corentin Hins est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Stéphane Hodeige est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune d'Awans ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Stéphane Hodeige est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Leslie Hubot est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de la commune de Mettet ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Leslie Hubot est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Gaetano Italiano est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la ville de Charleroi ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Gaetano Italiano est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Marlène Jeanmotte est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de la commune de Colfontaine ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Marlène Jeanmotte est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Thierry Lardinois est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la ville de Châtelet ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Thierry Lardinois est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Manuela Lobello est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de la commune de Boussu ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Manuela Lobello est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Maxime Luc est déchu de son mandat originaire de conseiller de l'action sociale de la commune d'Estinnes ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Maxime Luc est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Salomé Mahy est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de la commune de Braine-le-Château ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Salomé Mahy est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Francisco Medina-Merchan est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune d'Aiseau-Presles ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Francisco Medina-Merchan est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Romain Nis est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Bernissart ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Romain Nis est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Jérôme Paillot est déchu de son mandat originaire de conseiller de l'action sociale de la commune de Musson ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Jérôme Paillot est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Florine Perreaux est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de la commune de Braine-le-Château ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Florine Perreaux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Julien Rigo est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Flémalle ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Julien Rigo est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Maxime Schotte est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Brunehaut ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Maxime Schotte est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Aurélie Solbreux est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de la ville de Beaumont ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Aurélie Solbreux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Philippe Thiry est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Marchin ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Philippe Thiry est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Carine Van Hulle est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de la ville d'Ath ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Carine Van Hulle est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, M. Geoffrey Van Wassenhove est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la ville de Péruwelz ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Geoffrey Van Wassenhove est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Anne-Noëlle Vervaet est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de la commune d'Estaimpuis ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Anne-Noëlle Vervaet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Caroline Warnier est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de la commune de Vresse-sur-Semois ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Caroline Warnier est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017, Mme Leslie Wirtz est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de la ville de Rochefort ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Leslie Wirtz est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 7 décembre 2017.