Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres effectifs auprès dudit Comité, Mme WYVERKENS Mona, au titre(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016022455
pub.
24/11/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres effectifs du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN DER LOOY Gretel et à M. PALSTERMAN Paul.

Par le même arrêté, sont nommés membres effectifs auprès dudit Comité, Mme WYVERKENS Mona, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VAN DER LOOY Gretel et M. EL OTMANI Youssef, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. PALSTERMAN Paul, dont ils achèveront le mandat.

^