Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 juin 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

source: service public federal interieur

numac: 2016000710

pub.: 24/11/2016

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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 juin 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 21 octobre 2016 au 14 novembre 2016 inclus.

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