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Autorisation
publié le 24 novembre 2016

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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24/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 23 au 29 janvier 2017 inclus sous la dénomination « 64ème Journée mondiale pour les Lépreux ».

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