30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la concurrence

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu le Code de droit économique, l'article IV.40, inséré par la loi du 3 avril 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre I^er du Code de droit économique fermer;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2001, les articles 1er et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission de la concurrence : 1° a) en qualité de représentants des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services : M.Lambrecht, Philippe (Fédération des entreprises de Belgique);

M. Peetermans, Erik (Fédération des entreprises de Belgique);

Mme Vanden Abeele, Beatrice (Agoria);

Mme Veranneman, Barbara (Essenscia);

Mme Pint, Nathalie (Fedis);

M. van Oldeneel tot Oldenzeel, Charles-Albert (Assuralia);

Mme Den Tandt, Ingrid (Confédération de la Construction);

M. Boedts, Tom (Febelfin);

M. Vandeweghe, Jo (Fédération pétrolière belge);

Mme Dierckx, Kathleen (Electrabel); 1° b) en qualité de représentants des classes moyennes : Mme Gillis, Mien (Unizo); M. Lesceux, Jonathan (Union des classes moyennes); 2° a) en qualité de représentants des organisations des travailleurs les plus représentatives : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : M.Becker, Marc;

Mme De Tremerie, Rein;

M. Van Zwol, Thomas;

M. De Wilde, Marc;

Mme Stalpaert, Pia; - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M. De Cang, Tim;

Mme Desimone, Giuseppina;

M. Martens, Jean-Pierre;

M. Tamellini, Jean-François; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Boghaert, Maarten; 2° b) en qualité de représentants des consommateurs : M.Vandenbroucke, Joost (Test-Achats);

Mme Bruggeman, Els (Test-Achats).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission de la concurrence : 1° a) en qualité de représentants des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services : M.Vaes, Stany (Comeos Vlaanderen);

M. D'Hollander, Jef (Agoria);

M. Weyn, Pieter (FEVIA);

M. Mommaerts, Didier (Fedustria);

M. Gotzen, Rudy (Boerenbond);

Mme Nuyts, Veerle (bpost);

M. Somville, Yves (Fédération wallonne de l'Agriculture);

Mme Delierneux, Martine (ING Belgique);

Mme Cattelain, Ann (Federgon);

M. Makedonsky, Igor (Belgacom); 1° b) en qualité de représentants des classes moyennes : M.Cloots, Lieven (Unizo);

Mme Bossu, Geneviève (UCM); 2° a) en qualité de représentants des organisations des travailleurs les plus représentatives : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : M.Hanssens, Renaat;

M. Hamelinck, Luc;

M. Geerts, Frans;

Mme Van Laer, Ann;

Mme Vellande, Bénédicte; - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M. De Deyn, Erwin;

Mme Debacker, Kristel;

Mme Jadoul, Valérie;

M. Jorissen, Herwig; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Mme De Marchi, Patricia; 2° b) en qualité de représentants des consommateurs : Mme Van den Broeck, Aline (Test-Achats); M. Evenepoel, Yves (Test-Achats).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 septembre 2016.

K. PEETERS