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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation en matière disciplinaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016009480 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la concurrence type arrêté ministériel prom. 30/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 août 2016 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, de sociétés immobilières réglementées et d'institutions de retraite professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016036496 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant spécification de la réglementation relative à la compensation des dégâts de capital et la compensation des usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016036495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016036527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification du bénéficiaire du Vlaams Instituut voor Mobiliteit par l'Antwerp Management School pour l'exécution du fonctionnement de base et des projets individuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016036543 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0 -1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

erratum

type erratum prom. 30/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016009527 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire. - Erratum
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