3 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de dix membres de la Commission de la concurrence

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu le Code de droit économique, l'article IV.40, inséré par la loi du 3 avril 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre I^er du Code de droit économique fermer ;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2001, les articles 1er, 6 et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence ;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Arrête :

Article 1er.M. Stany Vaes est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission de la Concurrence.

Art. 2.M. Tom Vanden Borre est nommé membre suppléant de la Commission de la Concurrence, en remplacement de M. Stany Vaes, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Rudy Gotzen est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission de la Concurrence.

Art. 4.M. Chris Botterman est nommé membre suppléant de la Commission de la Concurrence, en remplacement de M. Rudy Gotzen, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Mme Veerle Nuyts est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission de la concurrence.

Art. 6.M. Joachim Marchandise est nommé membre suppléant de la Commission de la concurrence, en remplacement de Mme Veerle Nuyts, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Mme Mien Gillis est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission de la concurrence.

Art. 8.M. Frank Socquet est nommé membre effectif de la Commission de la concurrence, en remplacement de Mme Mien Gillis, dont il achèvera le mandat.

Art. 9.M. Jonathan Lesceux est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission de la concurrence.

Art. 10.Mme Clarisse Ramakers est nommée membre effectif de la Commission de la concurrence, en remplacement de M. Jonathan Lesceux, dont elle achèvera le mandat.

Art. 11.M. Jean-Pierre Martens est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission de la concurrence.

Art. 12.M. Filip Misplon est nommé membre effectif de la Commission de la concurrence, en remplacement de M. Jean-Pierre Martens, dont il achèvera le mandat.

Art. 13.Mme Kristel Debacker est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission de la concurrence.

Art. 14.M. Mehdi Koocheki est nommé membre suppléant de la Commission de la concurrence, en remplacement de Mme Kristel Debacker, dont il achèvera le mandat.

Art. 15.M. Herwig Jorissen est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission de la concurrence.

Art. 16.M. Georges De Batselier est nommé membre suppléant de la Commission de la concurrence, en remplacement de M. Herwig Jorissen, dont il achèvera le mandat.

Art. 17.Mme Kathleen Dierckx est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre effectif de la Commission de la concurrence.

Art. 18.M. Steven Wittemans est nommé membre effectif de la Commission de la concurrence, en remplacement de Mme Kathleen Dierckx, dont il achèvera le mandat.

Art. 19.Mme Martine Delierneux est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre suppléant de la Commission de la concurrence.

Art. 20.Mme Kathleen Dierckx, auparavant membre effectif, est nommée membre suppléant de la Commission de la concurrence, en remplacement de Mme Martine Delierneux, dont elle achèvera le mandat.

Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 décembre 2018.

K. PEETERS