30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de neuf membres de la Commission consultative spéciale Concurrence

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article IV.38, alinéa 2, remplacé par la loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre I^er « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique fermer;

Vu la liste double de candidats présentée par le Conseil central de l'Economie à la Ministre de l'Economie;

Considérant l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2018 portant démission et nomination de dix membres de la Commission de la Concurrence;

Considérant l'arrêté ministériel du 13 août 2020 portant démission et nomination de vingt membres de la Commission consultative spéciale Concurrence, Arrête :

Article 1er.Madame Laurence Van Meerhaeghe est déchargée à sa demande de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 2.Madame Ilse Meyers est nommée membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de Madame Laurence Van Meerhaeghe, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Monsieur Tom Boedts est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 4.Monsieur Gregory Machenil est nommé membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de Monsieur Tom Boedts, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Monsieur Tim De Cang est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 6.Monsieur Christophe Quintard est nommé membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique, en remplacement de Monsieur Tim De Cang, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Monsieur Jean-François Tamellini est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 8.Madame Selena Carbonero Fernandez est nommée membre effectif de la Commission consultative spéciale Concurrence, comme représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique, en remplacement de Monsieur Jean-François Tamellini, dont elle achèvera le mandat.

Art. 9.Monsieur Tom Vanden Borre est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 10.Madame Charlotte Laplace est nommée membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de Monsieur Tom Vanden Borre, dont elle achèvera le mandat.

Art. 11.Monsieur Joachim Marchandise est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 12.Madame Sophie De Schrevel est nommée membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de l'industrie, distribution et services, en remplacement de Monsieur Joachim Marchandise, dont elle achèvera le mandat.

Art. 13.Monsieur Philippe Van Walleghem est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 14.Madame Lynn Jonckheere est nommée membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant des classes moyennes, en remplacement de Monsieur Philippe Van Walleghem, dont elle achèvera le mandat.

Art. 15.Monsieur Frans Geerts est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 16.Monsieur Ben Catteau est nommé membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, en remplacement de Monsieur Frans Geerts, dont il achèvera le mandat.

Art. 17.Monsieur Georges De Batselier est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence.

Art. 18.Monsieur Jean-Marie De Baene est nommé membre suppléant de la Commission consultative spéciale Concurrence comme représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique, en remplacement de Monsieur Georges De Batselier, dont il achèvera le mandat.

Art. 19.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 août 2021.

P.-Y. DERMAGNE